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Zap : Accord trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi de réforme des retraites


Rédigé le Mercredi 15 Mars 2023 à 21:42 | 0 commentaire(s)

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de réforme des retraites lors de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte commun issu de cet accord sera soumis au vote du Parlement ce jeudi. L'Assemblée nationale précise sur Twitter que la lecture des conclusions de la CMP aura lieu en séance publique le 16 mars à 15 heures.


Pour rappel, le projet de loi de réforme des retraites a été adopté par le Sénat samedi 11 mars. Mercredi 15 mars, il devait être examiné par la CMP, composée de sept députés et sept sénateurs. Les sièges de cette instance sont distribués en proportion du poids de chaque force politique dans les deux chambres.

Si cet accord est confirmé, le texte de compromis devra être voté de nouveau jeudi 16 mars au Sénat et à l'Assemblée. Toutefois, le gouvernement dispose d'autres options pour faire adopter cette réforme, si le vote n'aboutit pas. La réforme pourrait être mise en place par ordonnances ou par l'activation de l'article 49.3 de la Constitution.




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