Pour rappel, le projet de loi de réforme des retraites a été adopté par le Sénat samedi 11 mars. Mercredi 15 mars, il devait être examiné par la CMP, composée de sept députés et sept sénateurs. Les sièges de cette instance sont distribués en proportion du poids de chaque force politique dans les deux chambres.
Si cet accord est confirmé, le texte de compromis devra être voté de nouveau jeudi 16 mars au Sénat et à l'Assemblée. Toutefois, le gouvernement dispose d'autres options pour faire adopter cette réforme, si le vote n'aboutit pas. La réforme pourrait être mise en place par ordonnances ou par l'activation de l'article 49.3 de la Constitution.
Si cet accord est confirmé, le texte de compromis devra être voté de nouveau jeudi 16 mars au Sénat et à l'Assemblée. Toutefois, le gouvernement dispose d'autres options pour faire adopter cette réforme, si le vote n'aboutit pas. La réforme pourrait être mise en place par ordonnances ou par l'activation de l'article 49.3 de la Constitution.
✅ #PLFRSS2023 | #RéformeDesRetraites
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi.
📅 Lecture des conclusions de la CMP, en séance publique, le 16 mars à 15 heures.
En savoir plus ➡️ https://t.co/VpF9dI7Ewc #DirectAN pic.twitter.com/OOWOYSn35W
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 15, 2023